Mentions légales

Réalisation et hébergement du site internet

Réalisation : Youdemus

Hébergement : 1&1 IONOS SARL

 

Edition du site internet

Le site nathalieelimas.fr est la propriété de Nathalie Avy-Elimas dont le siège est situé à l’Assemblée nationale : 126 rue de l’Université, 75007 Paris. Tél : 01 40 63 67 52

Directrice de la publication : Nathalie Avy-Elimas

 

Droits d’auteur – copyright

Le site nathalieelimas.fr est la propriété de Nathalie Avy-Elimas.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations cartographiques, iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site internet sur un support électronique qu’elle qu’il soit ou sur tout autre support, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de la directrice de la publication.

L’atteinte à l’un de ces droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code la propriété intellectuelle).

Les photographies présentes sur le site internet appartiennent à Nathalie Avy-Elimas hors auteurs crédités (Crédits inscrits dans la légende de la photographie).

 

Responsabilités

Les informations publiées sont présentes à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. La directrice de la publication ne peut être tenue responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur le site nathalieelimas.fr.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web. La directrice de la publication ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

 

Liens hypertexte

Les liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs ne sont pas sous contrôle de Nathalie Avy-Elimas qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Les personnes physiques ou morales désirant intégrer un lien hypertexte vers le présent site internet peuvent le faire. De manière générale, les liens hypertextes renvoyant vers le site nathalieelimas.fr doivent générer l’ouverture d’un nouvel onglet ou d’une nouvelle fenêtre du navigateur et montrer l’adresse complète de la page affichée.

 

Gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nathalie Avy-Elimas est susceptible de traiter tout ou partie des données pour mener des campagnes de communication : nom, prénom, code postal, adresse e-mail.

Nathalie Avy-Elimas ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques ou de communication.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Nathelie Avy-Elimas devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Nathalie Avy-Elimas utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Nathalie Avy-Elimas par écrit à l’adresse suivante :

Nathalie Avy-Elimas
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75007 Paris

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Nathalie Avy-Elimas par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Nathalie Avy-Elimas peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).