À l'Assemblée nationale 

Présidente de la commission spéciale

3 juin 2020

J’ai eu l’honneur d’être nommée Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Ce texte comprenait de nombreuses dispositions car la crise que nous vivons touche une multitude de secteurs pour lesquels des décisions devaient être prises sans tarder.

Il permet certaines adaptations législatives rapides, tenant compte du bouleversement du calendrier parlementaire et des incertitudes sur la sortie de crise. Le texte renforce également le principe de centralisation des trésoreries publiques dans le but de réduire les besoins de financement à court terme de l’Etat. Enfin, ce projet de loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures qui s’avèreraient nécessaires pour faire face au Brexit, en cas d’absence d’accord entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.

J’ai exprimé lors de l’ouverture des débat mon aspiration à ce que les parlementaires puissent se prononcer sur des dispositions précises et non pas se contenter de déléguer son pouvoir à l’exécutif. De fait, la version initiale du texte comportait plus de 30 habilitations à légiférer par ordonnances. Lors du vote à l’Assemblée, ce nombre est tombé à moins de 10.

Le projet de loi a été voté à l’Assemblée nationale le 3 mai. Il a été enrichi à chaque étape de la discussion avant son adoption. Je tiens à remercier les parlementaires et les ministres présents pour la qualité des débats.