À l'Assemblée nationale 

Les projets de loi d’urgence Covid-19

23 mars 2020

Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement un projets de loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19 ainsi qu’un projet de loi de finances rectificative pour 2020. Des mesures forts ont été prises :

  • Un plan de soutien à notre économie de 45 milliards d’euros, qui vise à soutenir la trésorerie des entreprises, à accompagner les salariés et à permettre à tout le monde économique français de traverser cette période avec le plus de protection possible et le plus de soutien possible.
  • Des mesures de chômage partiel dont le financement est d’ores et déjà prévu, qui pour la première fois couvrent l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC (8,5Mds€ sur deux mois environ). Cela permettra le maintien des compétences et de des savoir-faire, afin de pouvoir redémarrer l’économie le plus rapidement possible
  • Des reports de charges fiscales et sociales (32Mds€ sur le mois de mars).
  • Un fonds de solidarité d’ 1 Md€ de dépenses publiques, dont 250M€ seront apportées par les Régions. Il pourra bénéficier aux petites entreprises de moins de 1M€ de chiffre d’affaires (TPE, indépendants, micro entrepreneurs) dans les secteurs qui sont fermés ou très fortement impactés (restauration, commerce non-alimentaire,
    tourisme…).
    o Il permettra d’assurer un filet sécurité pour tous : 1 500€ d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration, versés par le DGFIP.
    o Il offrira également un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.
  • En outre, une garantie par l’État de tous les prêts bancaires. Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300mds€, afin de garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises.

Retrouvez toutes les informations sur le site dédié du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus