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Tribune : « Violences pédophiles : sans présomption de contrainte, nous renonçons à protéger nos enfants »

4 mars 2020

En réponse à la question que m’a posée Le Drenche, « Faut-il définir un âge minimum de consentement sexuel ? », je vous invite à retrouver le texte que j’ai signé en réponse sur ce lien et ci-dessous :

En France, en 2020, il n’existe pas de seuil d’âge en deçà duquel l’absence de consentement d’un mineur est présumée en cas d’acte sexuel.

Cela revient à considérer qu’un enfant, quel que soit son âge, peut consentir de manière libre et éclairée à un acte sexuel avec un adulte ; à accepter que, régulièrement, les procès se jouent autour de l’apparence ou de l’attitude de l’enfant, alors qu’ils devraient se concentrer sur les intentions du prédateur ; à nier l’asymétrie évidente entre un adulte et un enfant.

Finalement, cela revient à renoncer à protéger nos enfants alors que nous savons que plus de la moitié des viols et des agressions sexuelles sont commis sur des enfants de moins de 11 ans. Or, selon les termes du Code Pénal, l’absence de consentement ne peut se caractériser qu’en cas de « violence, contrainte, menace ou surprise », ignorant les effets que peut provoquer l’état d’effroi et de sidération sur les victimes.

Le 5 mars, nous examinerons une proposition de loi du groupe La France Insoumise visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants. Ce texte se compose d’un article unique disposant, en substance, que la contrainte est présumée dès lors qu’un acte sexuel est commis sur un mineur de moins de treize ans.

J’avais déposé un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, il avait alors été rejeté par la majorité des députés. Il est temps que la représentation nationale soit à la hauteur de l’enjeu. L’actualité nous en a tristement rappelé l’urgence.

Il y a quelques semaines, nous avons découvert avec effroi le récit de Vanessa Springora, victime de Gabriel Matzneff quand elle était enfant. Nous avons aussi réalisé combien notre société avait été incapable de la protéger – car, pour partie, trop occupée à protéger l’écrivain qui assumait pourtant ouvertement ses actes pédophiles.

Cette affaire a, logiquement, suscité une indignation légitime dans notre pays. Traduisons-la en acte en intégrant, enfin, cette présomption de contrainte à notre arsenal législatif en matière de protection de l’enfance.