À l'Assemblée nationale 

49.3 sur la réforme des retraites : « Le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage »

4 mars 2020

A l’occasion du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites, les groupes parlementaires de gauche ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.

Je suis intervenue pour expliquer les raisons de l’opposition du groupe MoDem et apparentés à cette motion.

Retrouvez ici l’intégralité de mon discours.

Réponse à la motion de censure

[Motion de censure] A l'occasion du recours au 49.3 sur le projet de réforme des retraites, les groupes de gauche ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.📣 Je suis intervenue pour expliquer l'opposition du Groupe Mouvement Démocrate - Assemblée nationale à cette motion. 💬 Extrait : "Si la méthode et le contexte ne sont pas idoines, il ne pouvait en être autrement et nous estimons que le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage. Il a aussi agi en responsabilité en acceptant de multiples propositions d’amendements, ce qui prouve que les débats auraient pu être d’une tout autre teneur si tous les groupes s’étaient mis au diapason de cet esprit de responsabilité !"

Publiée par Nathalie Avy-Elimas sur Mercredi 4 mars 2020

Le groupe MoDem s’opposera à cette motion de censure proposée par les groupes de la France insoumise, de la gauche démocrate et républicaine et des socialistes dont les intérêts et les positions ne cessent de converger depuis quelques mois. La discussion sur le projet de loi instituant un système universel de retraites en aura été la parfaite illustration.

Le temps où le Président du groupe communiste s’offusquait de la réforme des retraites portée par la majorité socialiste de la précédente législature semble bien loin.

D’ailleurs, les donneurs de leçons signataires de cette motion de censure ne s’outrageaient pas du recours au vote bloqué, en novembre 2013, par le Gouvernement d’alors pour faire adopter la réforme en nouvelle lecture. Tout comme ils ne se formalisaient pas du recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution à 6 reprises entre 2014 et 2016 !

L’intensive obstruction parlementaire que certains des groupes signataires de cette motion ont orchestrée pendant plus de 3 semaines en commission puis en séance publique a malheureusement sclérosé et paralysé le débat de fond sur la réforme.
Sur les 20 000 amendements en commission et les 40 000 de la séance publique, près de 90% ne consistaient qu’à supprimer des alinéas de manière bête et méchante, y compris pour les articles apportant des améliorations notables en matière de justice sociale, à renommer des titres et des chapitres avec des formules démagogiques et à procéder à une sorte de concours Lépine des synonymes !

Avec ces méthodes consternantes et avilissantes, les oppositions ont voulu, de manière assumée – au moins au début, bloquer le processus du débat parlementaire. C’est extrêmement regrettable et cela témoigne d’un profond irrespect de la délibération parlementaire.

Bien sûr, en constatant que ces méthodes ne récoltaient pas l’assentiment de l’opinion publique, les stratégies et les discours ont été amendés, si je puis dire, pour donner l’illusion qu’un débat sur le fond était possible. Les déclarations qui consistaient à assumer pleinement le processus d’obstruction sont, comme par miracle, tombées aux oubliettes.

Mais l’incohérence en politique est une marque indélébile, elle ne s’effacera pas à travers les cris d’orfraie et les exclamations scandalisées poussées ces derniers jours ! Le groupe de la France insoumise avec la complicité ou le mimétisme du groupe GDR, porte l’entière responsabilité de l’avortement de la discussion de ce projet de loi. Si le groupe Socialiste s’est évertué à porter des interrogations et des propositions de fond, il se retrouve aujourd’hui à prendre la roue de l’extrême gauche. Permettez-moi de le regretter !

Le groupe Modem s’opposera donc à cette motion et tient à rappeler solennellement son soutien au Premier ministre et au Gouvernement qu’il dirige. Si nous déplorons l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 sur un texte aussi important pour nos concitoyens, nous sommes convaincus qu’il ne pouvait en être autrement compte tenu des multiples actes de piraterie parlementaire perpétrés par certaines oppositions.

Le texte sur lequel le Gouvernement engage aujourd’hui sa responsabilité comporte toutefois de très nombreuses améliorations ! Près de 300 amendements ont été intégrés au texte et presque un tiers d’entre eux proviennent des différentes oppositions de cette assemblée. Aussi, le groupe MoDem se félicite des apports sur les fins de carrière, sur la pénibilité, sur les transitions ou encore sur les droits accordés aux assurés les plus fragiles !

Si la méthode et le contexte ne sont pas idoines, il ne pouvait en être autrement et nous estimons que le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage. Il a aussi agi en responsabilité en acceptant de multiples propositions d’amendements, ce qui prouve que les débats auraient pu être d’une tout autre teneur si tous les groupes s’étaient mis au diapason de cet esprit de responsabilité !

Nous espérons que la navette parlementaire permettra à chacun de reprendre ses esprits et que les travaux qui s’ouvriront au printemps pour la nouvelle lecture montreront une autre image de notre assemblée. Il s’agit là de l’avenir de la démocratie parlementaire dont un tel dévoiement ne peut perdurer ! A bon entendeur !

Mes chers collègues, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés s’opposera fermement à cette motion de censure et profite de cet instant pour assurer le Gouvernement de son soutien plein et entier dans la conduite de la transformation du pays conformément au mandat obtenu démocratiquement par nos concitoyens en 2017.