À l'Assemblée nationale 

Niche parlementaire du groupe MoDem

28 novembre 2019

Ce jeudi, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés bénéficiait à l’Assemblée nationale de sa niche parlementaire, c’est-à-dire une journée durant laquelle un groupe politique dispose du choix de l’ordre du jour et peut soumettre au débat ses propres propositions de loi.

A cette occasion, nous avons fait adopter les textes suivants :

– Proposition de loi relative à la réduction du coût du foncier et à l’augmentation de l’offre de logements accessibles aux Français, rapportée par Jean-Luc Lagleize ;

– Proposition de loi relative à la création de points d’accueil pour soins immédiats, rapportée par Cyrille Isaac-Sibille ;

– Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, rapportée par Sarah El-Haïry ;

– Proposition de loi relative à l’abrogation de lois obsolètes, rapportée par Erwan Balanant ;

– Proposition de loi contre les mitages des espaces forestiers en Île-de-France, rapportée par Aude Luquet.

 

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