À l'Assemblée nationale 

Nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale : discussion générale

26 novembre 2019

Au titre de porte-parole du groupe Mouvement Démocrate et apparentés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai prononcé un discours lors de la discussion générale en nouvelle lecture, c’est-à-dire l’examen qui suit le passage du texte au Sénat.

Je vous invite à découvrir la vidéo et le texte de ce discours.

Cette nouvelle lecture du PLFSS arrive dans un contexte particulier, à la suite des mesures d’ampleur annoncées par le gouvernement la semaine dernière pour soutenir l’hôpital public. Nous saluons ce plan d’urgence et l’effort budgétaire qu’il traduit : il apporte une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s’est fortement dégradée depuis des décennies.

Nous tenons ici à rappeler qu’ils sont les piliers de notre système de santé et à rendre hommage à leur dévouement indispensable à son fonctionnement.

Le fait que ces mesures n’aient pas encore été connues lors de l’examen en première lecture du PLFSS par le Sénat ont conduit ce dernier à le rejeter, et c’est donc le texte adopté par notre Assemblée en première lecture que nous examinons à nouveau aujourd’hui.

Notre groupe continuera, pour cette nouvelle lecture, à s’engager aux côtés du gouvernement et à soutenir toutes les dispositions allant dans le sens d’une simplification de notre système de protection sociale, d’une meilleure valorisation du travail et d’une augmentation du pouvoir d’achat, répondant ainsi aux revendications exprimées ces derniers mois par les Français.

Nous le ferons en gardant à l’esprit que la solidarité et la responsabilité sont les deux axes vers plus de justice sociale, qui est la condition de notre cohésion nationale.

Les dispositifs de financement des hôpitaux de proximité et de la psychiatrie, la réorganisation de plusieurs secteurs clés de notre système de santé, ou encore l’instauration d’une garantie pluriannuelle de financement des établissements de santé sont autant de points très positifs que soutient notre groupe.

Ces mesures, que viennent compléter le plan de soutien à l’hôpital public de 1,5 milliard d’euros, s’inscrivent dans la démarche globale votée dans le plan « ma santé 2022 », qui portera ses fruits à moyen terme.

Notre groupe soutient également l’investissement de 500 millions d’euros sur le chantier du grand âge et de l’autonomie, en anticipation de la loi prévue pour la fin de l’année. Toutefois, nous rappelons que l’effort pour le secteur du soin à domicile amorcé cette année devra perdurer, afin de garantir une réforme de la dépendance équilibrée.

En outre, le soin à domicile ne peut être décorrélé des aidants familiaux, qui y jouent un rôle fondamental et sans lesquels la prise en charge des personnes dépendantes, malades et handicapées deviendrait impossible. Selon un récent sondage, la perte d’autonomie effraie les Français, et il s’agit d’une préoccupation « importante voire prioritaire » pour 90 % d’entre eux.

C’est pourquoi les députés du groupe Modem saluent l’indemnisation du congé de proche aidant, mesure qui était attendue depuis longtemps par le secteur.

C’est un progrès significatif, mais il ne peut s’agir que d’une première étape notamment sur la question de la durée d’indemnisation, que nous craignons bien trop restrictive. L’évaluation de ce dispositif, adoptée sur notre proposition, devra servir de base à un recalibrage, pour mieux répondre aux besoins des aidants.

Nous saluons également la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants, lancée le mois dernier, et qui permet notamment de mettre la lumière sur les jeunes aidants, qui étaient jusqu’ici les grands oubliés de cette politique.

Sur un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur, nous nous réjouissons de la création d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer. Il s’agit là d’une mesure innovante et essentielle pour les anciens malades, qui a été enrichie, à notre initiative, d’un dispositif spécifique aux cancers pédiatriques.

Cela fait écho à la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, que j’ai eu l’honneur de défendre et qui est entrée en vigueur en mars dernier. Nous serons naturellement partie prenante dans la mise en œuvre de cette mesure très importantes pour les enfants malades.

Madame la ministre, je conclurais en disant un mot de la politique familiale. Nous avons été déçus en première lecture de l’absence de soutien du gouvernement, notamment en ce qui concerne notre proposition de versement de la prime de naissance avant l’arrivée de l’enfant pour les ménages les plus modestes. Il s’agissait d’une mesure de bon sens et de pouvoir d’achat, qui ne représentait qu’une avance de trésorerie de 30 millions d’euros.

Nous demandons aujourd’hui au gouvernement qu’il se saisisse de cette nouvelle lecture, comme il a su le faire avec les mesures sur l’hôpital public, pour nous proposer une solution satisfaisante à ce sujet.

Il s’agirait d’une première étape importante, dans l’attente des autres propositions qui seront prochainement mises sur la table par la mission d’information l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIème siècle, dont je suis rapporteure. Nous souhaitons qu’elles permettent, dès l’année prochaine, de redonner une vision globale pour notre politique familiale, essentielle pour notre pays.