À l'Assemblée nationale 

Abstention lors du vote du projet de loi bioéthique

15 October 2019

Le projet de loi bioéthique était soumis au vote des députés cet après-midi, à l’Assemblée nationale. J’ai choisi de m’abstenir.

Je sais que ce texte a provoqué de nombreuses réactions dans la société ; je sais combien il a fait naître des attentes, mais aussi des interrogations voire, parfois, des craintes. C’est la raison pour laquelle je tenais à m’en expliquer auprès de vous.

Comprenons, pour commencer, que ce projet de loi n’avait pas pour unique objet d’ouvrir la PMA à tous les couples de femmes. À ce sujet, ma position sur l’homoparentalité est sans ambiguïté : je suis convaincue qu’un couple homosexuel est tout autant capable qu’un couple hétérosexuel d’élever un enfant. J’entends tout à fait l’argument selon lequel le repère masculin peut être identifié par l’enfant au-delà du couple parental.

En revanche, je souhaitais que cette ouverture se fasse dans un cadre à la fois juridique et sociétal stable, qui ne remette pas en cause les fondamentaux qui définissent aujourd’hui la structure familiale.

Or, à l’arrivée, je constate que le compte n’y est pas. Les nombreux débats sur la GPA, nourris par ses opposants tout autant que par ses partisans, ne m’ont pas convaincue que le cadre juridique institué lors de cette loi nous prémunissait d’une telle évolution. Je pense, notamment, à l’adoption d’un amendement visant à inscrire dans la loi la notion de « projet parental », sur laquelle pourraient s’appuyer demain les défenseurs de la gestation pour autrui.

Pour moi, ce n’est pas acceptable. Le recul serait tel pour la cause des femmes que j’en appelle à la plus grande vigilance.

Autre point crucial de la loi : la réforme du droit de la filiation, rendue nécessaire par l’élargissement de l’accès à la PMA. Je salue l’écoute et l’ouverture dont a fait preuve la ministre Nicole Belloubet qui, à l’issue des débats en commission, a reconnu la nécessité de faire évoluer la rédaction de l’article en question. Il demeure toutefois imparfait parce que dérogatoire pour les couples de femmes. J’aurais préféré que nous parvenions à faire évoluer le droit commun, de façon à ne pas institutionnaliser plusieurs types de familles. Je ne considère donc pas notre réflexion comme achevée ; j’aspire d’ailleurs à ce qu’elle se poursuive dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de notre politique familiale aux défis de la société du XXIe siècle, dont je suis rapporteure.

De nombreux autres sujets ont été abordés pendant ces trois semaines de séance, je ne reviendrai pas sur chacun d’entre eux. Après avoir exprimé mes réserves, permettez-moi plutôt de conclure sur une note positive : la qualité des débats qui nous ont animés pendant un mois. Chacun a eu tout le loisir de défendre sa position dans une atmosphère respectueuse et sereine.

Nous sommes même parfois parvenus à transcender les clivages sur des enjeux qui ont peu à voir avec nos sensibilités politiques respectives ; j’en donne un exemple. À de nombreux égards, la procréation était au cœur de ce texte. Mais celui-ci nous amenait systématiquement à en traiter les difficultés liées aux problèmes de fertilité en aval. En ouvrant la possibilité pour les femmes de congeler ses ovocytes, par exemple. Nous nous sommes donc réunis, nombreux, et avons fait adopter un amendement transpartisan prônant la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité. Loin d’être un sujet annexe, cet enjeu est majeur pour les années à venir !

Admettons-le : nous craignions de revivre les antagonismes qui s’étaient éveillés lors des débats sur le mariage pour tous. Cet écueil a été évité grâce à une attitude digne et républicaine sur tous les bancs de l’hémicycle. La ministre Agnès Buzyn a très justement déclaré, d’ailleurs, que le consensus n’était pas possible sur pareil sujet – comme une manière d’admettre que nos désaccords ont finalement enrichi les débats. Je m’en félicite car, au-delà des divergences, c’est notre capacité à débattre et à écouter qui donne du sens à la démocratie représentative.