À l'Assemblée nationale 

Commission des Affaires sociales : instauration d’un droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

20 February 2019

J’ai soutenu la proposition de loi visant à instaurer un droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Il s’agit d’un engagement du Président de la République, pour répondre aux revendications de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat.

En effet, les Français consacrent chaque année une somme non négligeable à leur mutuelle (688 € en moyenne, et jusqu’à 2500 € pour un couple de seniors) : il est donc essentiel qu’ils aient le droit de résilier leur contrat à tout moment, comme cela est d’ailleurs déjà le cas pour une assurance automobile ou habitation.

Je demeurerai toutefois vigilante, afin que cette mesure attendue par tous ne conduise pas à une augmentation des coûts pour les assurés, ce qui s’avèrerait totalement contre-productif.

En outre, cette mesure doit aller de pair avec une plus grande lisibilité des garanties proposées dans les contrats de complémentaire santé. Cela permettrait à nos concitoyens de choisir leur mutuelle en toute connaissance de cause, et j’ai déjà appelé de mes vœux cette évolution importante lors de l’examen du PLFSS. Il s’agit là encore d’un engagement du Président de la République, dont Agnès Buzyn a promis la mise en œuvre au 1er janvier 2020.