À l'Assemblée nationale 

Tribune Violences Sexuelles -Aout 2018

25 August 2018

Dans une tribune au Parisien – Aujourd’hui en France en date du 25 août 2018, je reviens sur la loi sur les violences sexuelles, adoptée définitivement début août.

« La loi française, trop peu précise en matière de violences sexuelles sur mineurs, a fait de Sarah une double victime. D’abord, victime de son bourreau de 28 ans alors qu’elle n’en avait que 11. Ensuite, victime des législateurs, qui n’ont su protéger les enfants de leurs agresseurs, et à ce stade l’Assemblée a échoué à faire du projet de loi pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes un texte à la hauteur des enjeux.

Le parquet de Pontoise a considéré que Sarah, 11 ans, pouvait être consentante à des relations sexuelles avec un homme de 28 ans. Ce faisant, le tribunal a estimé que l’agresseur ne pouvait être ni poursuivi pour viol ni reconnu comme pédocriminel. Il est inconcevable qu’en France, pays des droits de l’homme, on puisse violer une enfant, plaider le consentement du mineur – qui plus est, de moins de 13 ans – et laisser le procès se jouer autour de l’apparence de l’enfant alors qu’il aurait dû se concentrer sur le prédateur.

En tant que femme, mère et élue de la République, j’ai honte ! Le droit doit évoluer pour protéger les générations futures et réparer les dégâts et les horreurs du passé. Parce que les faits sont horrifiants. Si nous n’agissons pas, nous acceptons silencieusement que plus de la moitié des viols et des agressions sexuelles soient commises sur des enfants de moins de 11 ans. Nous acceptons silencieusement que la grande majorité (81 %) des viols et des agressions sexuelles le soient sur des mineurs. Et nous acceptons que, au XXIe siècle, sur 25 000 plaintes et signalements de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs, il n’y ait eu que 400 condamnations pour viol.

Consciente de cette réalité après des mois de travail et d’auditions, je ne veux pas, je n’accepte pas que cela continue pour nos enfants. Je ne peux croire que Sarah ait été consentante comme je ne peux croire qu’un bébé de 8 mois le soit. Je ne peux croire que Sarah ait été consentante comme je ne peux croire qu’un enfant de 9 ans le soit. Je ne peux croire que Sarah ait été consentante comme je ne peux croire qu’un enfant de 12 ans le soit.

L’asymétrie évidente qui existe entre un adulte et un enfant doit nous conduire, nous parlementaires, à associer un seuil d’âge à une présomption de contrainte. J’avais proposé l’intransigeance à l’Assemblée. J’avais proposé une présomption de contrainte pour tout rapport sexuel d’un majeur avec un mineur, renversant ainsi la charge de la preuve sur l’agresseur, pour ne plus jamais questionner le consentement de l’enfant. J’espérais l’ouverture d’un débat en deuxième lecture à l’Assemblée mais après la commission mixte paritaire conclusive au Sénat, il n’a pas eu lieu.

Je n’ai pas pris part au vote définitif du texte. J’ai écouté les orateurs et j’ai quitté l’hémicycle. Je ne pouvais pas voter contre car il y a des avancées importantes, notamment sur l’allongement du délai de prescription ou encore sur la protection des femmes dans l’espace public. Mais je ne pouvais pas voter pour car l’article 2, même débarrassé de cette aberrante notion « d’atteinte sexuelle avec pénétration », ne protège toujours pas nos enfants.

Je ne baisse pas les bras. À la rentrée, je réunirai le groupe de travail que j’avais créé à l’automne, composé de professionnels de l’enfance, de la santé, d’associations, de victimes… Je saisirai toutes les occasions possibles et pourquoi pas la réforme judiciaire à venir pour aller plus loin, plus clairement et sans concession envers les violeurs d’enfants.

Je dédie à Sarah cette tribune, cachet de mon engagement et du combat que je continue à mener pour faire de ce projet de loi un texte qui consolide notre arsenal juridique, afin qu’elle soit l’une des dernières victimes. »