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Intervention au Conseil Régional sur les conditions de la sécurisation de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement confiés à la Région

18 February 2016

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues.

 Lors de son allocution télévisée du 11 février dernier à l’occasion de laquelle le Président de la République s’est expliqué sur le remaniement de son gouvernement, le mot Europe n’a pas été prononcé une seule fois.

C’est inquiétant car depuis 4 ans la France a renoncé à toute initiative de dimension européenne. Or l’Europe a besoin de la France comme celle-ci a besoin de celle-là.

L’Europe traverse une crise économique et financière qui entame la confiance de nos concitoyens dans son fonctionnement et finalement son bénéfice (crise de l’emploi, interrogation sur les flux migratoires, sécurité commune). Mais à l’heure ou l’Europe cristallise de nombreuses rancœurs, peut-on croire à la régression historique que constituerait le rétablissement des frontières avec l’Allemagne, le contrôle des changes si nous sortions de l’Euro et que dirions-nous à nos agriculteurs si nous tournions le dos à la Politique Agricole Commune ?

 L’Europe reste une chance. L’Europe demeure notre avenir commun à condition que nous montrions qu’elle accompagne les citoyens, les territoires, les entreprises dans leurs projets de développement.

Pour pallier le déficit d’investissement public et privé, pour relancer la croissance européenne, le président de la commission ambitionne de générer 315 Milliards d’€ d’investissements sur 3 ans à travers le « plan Juncker » : des fonds qui seront mobilisés par la BEI (banque européenne d’investissement)  via un fonds dédié : le fond européen pour les investissements stratégiques.

 Alors, si le gouvernement peine à mettre en œuvre une stratégie européenne, sous votre impulsion, Madame la Présidente, la nouvelle majorité du Conseil Régional d’Ile de France en a une et entend démontrer son efficacité.

 Force est de constater qu’en dépit de tout son potentiel : des écoles et universités de pointe, des entreprises high-tech et des pôles de compétitivité de réputation internationale, l’attractivité et le dynamisme de la Région IDF sont à la traîne.

Pour remédier à cette situation, vous avez nommé une vice-présidente aux affaires européennes afin de mobiliser les fonds en soutien des porteurs de projet  et en appui à la relance de l’emploi et de l’activité économique.

 Si nous retenons plusieurs impératifs dans la mise en place de cette programmation : sur les procédures, les moyens de contrôle et  l’augmentation en nombre et en compétences des agents afin de bâtir une gestion des fonds européens maîtrisée et exemplaire, un autre impératif doit nous alerter : celui de simplifier et rendre accessible.

Combien d’entreprises ou d’associations abandonnent avant même d’avoir commencé devant des procédures trop souvent complexes et rédhibitoires ?

Il nous faut donc agir pour faciliter la connaissance des dispositifs d’allocation des fonds européens.

Il nous faut agir pour simplifier les démarches administratives pour accélérer l’instruction des dossiers et le  déblocage des fonds afin que les subventions n’arrivent pas à contretemps du calendrier des entreprises et des projets soutenus.

Vous l’aurez compris, notre volonté est d’être décentralisateurs, d’agir avec efficacité au plus près des porteurs de projets, et nous nous réjouissons que la Région puisse enfin (et nous l’espérons au plus vite), devenir autorité en la matière.

Je vous remercie de votre attention